Le Jeudi 31 mai dernier s’est tenu à la Cour d’appel de Paris un colloque sur le thème « Procédures collectives et sûretés réelles : à la recherche d’équilibres et d’articulations ». À cette occasion, le Professeur Nicolas Borga est intervenu, aux côtés du Professeur Françoise Pérochon, sur le panel dédié à la…
Mai
31
Mai
03
Dans le cadre d’un cycle de conférences organisées par le laboratoire du Droit social de l’Université Paris II, le professeur Bernard Gauriau a animé le jeudi 3 mai 2018 une conférence sur le syndicat dans l’entreprise. Programme au format pdf
Avr
12
Le CREDIMI (centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux) organise le 17 mai 2018, à Dijon, un colloque dédié à la fiducie-gestion. Parmi les formes de fiducie créées par la loi en 2007, la fiducie-gestion rencontre un succès grandissant auprès des praticiens, en raison de…
Mar
01
Mandat ad hoc et conciliation : trouver le point d’équilibre
Revue Lamy Droit des affaires
L’efficacité de la conciliation et du mandat ad hoc est indiscutable. Les évolutions que ces techniques, la conciliation au premier chef, ont connu ces dernières années amènent toutefois à s’interroger. Faut-il continuer à légiférer toujours plus à leur égard, au risque de leur faire perdre les atouts qui ont fait…
Fév
01
Le comité social et économique
Revue française de comptabilité
À la suite de la loi 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, l’une des cinq premières ordonnances du 22 septembre 2017 dessine la figure du Comité Social et Economique (CSE). Cet organe prendra la place des délégués du…
Mar
16
L’influence du droit des entreprises en difficulté sur le droit des obligations : droit dérogatoire, puis droit précurseur
Actes de colloques de l'IFR, n°30, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
Observé de manière superficielle, le droit des entreprises en difficulté semble presque tout entier conçu comme un droit dérogatoire, un droit d’exception. En bien des cas, il déroge au droit commun des obligations, mais également à beaucoup de solutions habituellement observées en droit des sûretés, ou en droit des sociétés…
Déc
01
Difficultés des clubs sportifs professionnels : morceaux choisis dans le football
Revue de l’ACE n°138
Les clubs sportifs professionnels sont des entreprises atypiques en ce sens que leur situation économique est fortement dépendante de leurs résultats sportifs. Cette dépendance prend une signification particulière dans le modèle sportif européen, où il est instauré un système de montées et de descentes qui assure la promotion ou la…